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2017

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE 6 JUILLET 2017.

Les comptes rendus de conseils municipaux sont publiés après leur adoption lors du conseil municipal suivant.

Conseil municipal du 16 février 2017

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Compte rendu du 16 février 2017

Ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 janvier 2017.
2) Présentation des décisions prises par le Maire – Rapport de M.VILLEMAGNE.
3) Approbation d’un avenant concernant le marché de travaux du tènement immobilier – Rapport de M.VILLEMAGNE.
4) Liste des MAPA 2016 – Rapport de M.VILLEMAGNE.
5) Dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local pour les travaux de requalification des espaces publics du centre bourg et création d’une zone de partage – Rapport de M.WEISS.
6) Modification du tableau des emplois – Rapport de M.WEISS.
7) Convention numérique – Rapport de Mme VAREILLE
8) Questions diverses.

Conseil municipal du 12 janvier 2017

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Compte rendu du 12 janvier 2017

Ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2016.
2) Transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Val’Eyrieux – Rapport de M.WEISS.
3) Présentation des décisions prises par le Maire – Rapport de M.VILLEMAGNE.
4) Modification du tableau des emplois – Rapport de M.WEISS.
5) Convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle BP429 Bourg de l’Extra – Rapport de M.WEISS.
6) Dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement du centre bourg – Rapport de M.WEISS.
7) Convention de mise à disposition de terrain pour le projet de jardin partagé – Rapport de M. MARCAILLOU.
8) Convention de mise à disposition de terrain pour la pratique d’activités de pleine nature par les scolaires – rapport de M.VILLEMAGNE.
9) Indemnité de conseil à la Trésorière de la commune – Rapport de M.WEISS.
10) Charte « Zéro phyto dans les collectivités » - Rapport de M.GAUTHIER.
11) Questions diverses.

Voeux du maire pour l’année 2017 :

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Voeux du maire 2017

2016

Les comptes rendus de conseils municipaux sont publiés après leur adoption lors du conseil municipal suivant.

Conseil municipal du 24 novembre 2016

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Compte rendu du conseil du 24 novembre 2016

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2016.
- Décision modificative n°3 – Rapport de M.VILLEMAGNE.
- Tarifs 2017 – Rapport de M.VILLEMAGNE.
- Présentation des décisions prises par le Maire – Rapport de M.VILLEMAGNE.
- Modification du tableau des emplois – Rapport de M.WEISS.
- Subvention exceptionnelle à l’APE – Rapport de Mme VAREILLE.
- Contrat de bail pour l’occupation d’un bureau par le SIGLD – Rapport de M.VILLEMAGNE.
- Convention de mise à disposition réseaux et équipement eau et assainissement – Rapport de M.WEISS.
- Convention de mise à disposition de services – Rapport de M.WEISS.
- Convention cadre de la Maison de services au public de Saint-Agrève – Rapport de M.WEISS.
- Convention avec le Collège Louis JOUVET pour le terrain situé à Bois Lacour – Rapport de M.VILLEMAGNE
- Cession de l’ancienne cure du Pouzat – Rapport de M.WEISS
- Projet de valorisation de la ligne de Partage des Eaux – Rapport de M.WEISS.
- Questions diverses

Conseil municipal du 13 octobre 2016

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Compte rendu du 13 octobre 2016

Ordre du jour :

- Présentation du projet de valorisation de la ligne de Partage des Eaux.
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 1 septembre 2016.
- Présentation des décisions prises par le Maire
Arrêté de virement de crédits + MAPA attribués : Sécurisation des aires de bus / plateforme du complexe sportif
- Présentation de sous traitances pour le marché de travaux du tènement immobilier. Diminution de la sous traitance de EIFFAGE à l’entreprise FAURIE Ch
- Adoption des transferts de résultats eau et assainissement
- Convention d’occupation de locaux par le Centre Médico Social au sein du bâtiment du centre socioculturel
- Convention pour l’organisation des spectacles « Sorties d’Artistes » 2016/2017
- Avenant à la convention avec le Conseil Départemental pour l’utilisation de la salle informatique par les élèves du primaire
- Avenant à la convention avec le Conseil Départemental pour l’utilisation de la salle n°5 du Collège pendant les Temps d’Activités Périscolaires
- Modification du tableau des emplois
renouvellement d’un poste de CAE pour le ménage de la Mairie et de la Bibliothèque d’une durée de 26h hebo et 12 mois au 15/10/2016.
- Participation financière à la mise en œuvre du Contrat Territorial du Haut-Lignon : Année 2016
- Approbation d’une offre de concours d’un administré pour la réalisation de travaux de voirie
- Engagement dans le dispositif Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte
- Questions diverses.

Conseil municipal du 1 septembre 2016

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Compte rendu du conseil du 1er septembre 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 juillet 2016.
- Présentation du projet de sécurisation de la circulation autour des établissements scolaires
- Décision modificative n°2 du budget principal
- Modification du tableau des emplois
- Avenant à la convention « lieu d’accès public à internet et aux TIC » avec le Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche pour l’espace situé au centre socioculturel
- Convention avec le Centre Socioculturel concernant l’éveil musical des enfants
- Convention avec le SDIS de l’Ardèche pour la disponibilité et le développement du volontariat
- Accord de partenariat pour le dépôt de conteneurs de collecte de textile pour AVI 43
- Questions diverses.

Conseil municipal du 19 juillet 2016

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Compte rendu du 19 juillet 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2016.
- Approbation d’avenants concernant le marché de travaux du tènement immobilier
- Présentation de marchés de sous traitance pour le marché de travaux du tènement immobilier
- Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes de la cantine
- Conclusion d’un contrat de mise en place du « chèque de table »
- Convention de coopération pour la mise à disposition de locaux à Pôle Emploi
- Désignation d’un délégué au SDEA
- Questions diverses.

Conseil municipal du 23 juin 2016

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Compte rendu du 23 juin 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2016.
- Subventions aux associations pour l’année 2016
- Convention de partenariat avec le centre socioculturel année 2016
- Modification des tarifs pour les commerces ambulants sur le domaine public
- Présentation d’une décision prise par le Maire
- Modification du tableau des emplois
- Adhésion au CNAS des fonctionnaires retraités de la collectivité
- Rapports annuels des contrats d’affermage d’eau et d’assainissement
- Désignation d’un référent « Lutte Anti-Vectorielle » ou référent « LAV ».
- Mandat spécial.
- Questions diverses.

Conseil municipal du 26 mai 2016

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Compte rendu du 26 mai 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016.
- Approbation des comptes de gestion 2015
- Approbation d’avenants concernant le marché de travaux du tènement immobilier
- Présentation de sous traitances pour le marché de travaux du tènement immobilier
- Présentation d’une décision prise par le Maire
- Demande de subvention au Département dans le cadre de l’appel à projet Mobillyco
- Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du soutien au déneigement des voiries communales
- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Val’Eyrieux pour l’installation de panneaux informatifs
- Signature d’une convention avec la commune de Saint Jeure d’Andaure pour la fourniture de sel et de pouzzolane
- Convention avec le CAUE pour l’accompagnement de la commune dans son projet de requalification du centre bourg, de la révision du PLU et l’assistance à la réflexion du projet urbain
- Convention de servitudes avec ERDF sur la parcelle A11 située au Pouzat
- Modification du ratio promu/promouvable après saisine du comité technique
- Modification du tableau des emplois
- Mandat spécial pour le 99ème Congrès des Maires
- Désignation des jurés d’assises.
- Désignation d’un conseiller municipal spécialement chargé de la sécurité routière.
- Décision modificative n°1 du budget
- Cession de l’ancienne cure du Pouzat

Conseil municipal du 12 avril 2016

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Compte rendu du conseil du 12 avril 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2016.
- Budget primitif 2016 du budget communal – Rapport de M.VILLEMAGNE.
- Taux d’imposition 2016 – Rapport de M.VILLEMAGNE
- Approbation d’avenants concernant la marché de travaux du tènement immobilier – Rapport de M.VILLEMAGNE.
- Avenant avec le Département de l’Ardèche pour la convention d’occupation de locaux et mise à disposition de service pour la production de repas – Rapport de Mme VAREILLE.
- Convention avec l’Association Contre l’Abandon et la Maltraitance Animale – Rapport de M.WEISS.
- Maîtrise d’ouvrage confiée au SDE pour le remplacement des ballons fluorescents 2016 (4ème tranche) – Rapport de M.MARCAILLOU.
- Maîtrise d’ouvrage confiée au SDE pour la mise en place de l’éclairage public à Montgardy, Place de Verdun et La Voute – Rapport de M.MARCAILLOU.
- Questions diverses.

Conseil municipal du 10 mars 2016

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Compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2016.
- Comptes administratifs 2015 du budget principal et des budgets annexes
- Affectation des résultats
- Conclusion d’un emprunt
- Dissolution des régies dont la compétence a été transférée à la CCVE
- Approbation d’un avenant n°1 concernant la marché du contrôle technique pour les travaux du centre socioculturel
- Liste des MAPA 2015
- Approbation de la participation financière du centre socioculturel à la réhabilitation du bâtiment Place de Verdun
- Modification du tableau des emplois
- Attribution d’un forfait kilométrique supplémentaire pour l’agent recenseur ayant eu en charge la campagne
- Information sur les délégations et nouvelle répartition des indemnités
- Signature d’une convention avec La Poste pour l’adressage communal
- Présentation du programme AD’AP
- Cession amiable des parcelles départementales (emprise foncière de l’ex CFD :Chemin de fer du Vivarais) vers le domaine public communal pour la réalisation de la Dolce Via confiée à la CCVE
- Convention de servitudes avec ERDF sur la parcelle BV61 afin d’installer un poste de transformation
- Modification du tracé de chemins ruraux au lieu-dit Freydaparet
- Subvention à une association
- Questions diverses.

Conseil municipal du 28 janvier 2016

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Compte rendu du 28 janvier 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2015.
- Dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour la réfection du pont des Grisards
- Informations concernant les décisions prises par le maire
- Attribution du lot 7 plomberie sanitaire ventilation relatif à l’aménagement d’un tènement immobilier Place de Verdun
- Modification du tableau des emplois
- Convention relative à l’assistance administrative du Centre de Gestion pour les dossiers CNRACL
- Convention avec Pôle Emploi
- Convention d’accueil pour un spectacle avec la CCVE
- Questions diverses.

Vœux du maire 2016 :

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Voeux du maire 2016


2015

Conseil municipal du 3 décembre 2015

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compte rendu du 3 décembre 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2015.
- Décisions modificatives n°1 du budget principal et des budgets annexes
- Tarifs 2016
- Reconduction de la ligne de trésorerie
- Informations concernant les décisions prises par le maire
- Acquisition d’une étrave auprès de la Communauté de Communes Val’Eyrieux
- Attribution du marché relatif à l’aménagement d’un tènement immobilier Place de Verdun
- Attribution du marché et d’un avenant pour les travaux de voirie et approbation d’un sous-traitant
- Mensualisation du régime indemnitaire
- Recrutement d’agents recenseurs pour réaliser les opérations du recensement de la population en 2016
- Lancement de la modification simplifiée du PLU
- Attribution de subventions aux associations
- Convention d’utilisation d’un photocopieur avec le centre socioculturel
- Questions diverses

Conseil municipal du 29 Octobre 2015

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Conseil municipal d’octobre 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2015.
- Convention spéciale de déversement des effluents non domestiques de l’établissement Teyssier Salaisons au réseau collectif d’assainissement et pour traitement à la station d’épuration de la commune
- Modification des statuts de la Communauté de Communes Val’Eyrieux
- Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
- Lancement de la procédure de révision du PLU
- Subdélégation du droit de préemption urbain renforcé à l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA)
- Modification du tableau des emplois
- Convention pour l’organisation des spectacles « Sorties d’Artistes » 2015/2016
- Convention conclue avec le Centre Socioculturel concernant l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) année 2015/2016
- Convention avec le Conseil Départemental pour l’utilisation de salles du collège pendant les Temps d’Activités Périscolaires
- Adhésion à la Charte Qualité 2014-2016
- Modification du tracé d’un chemin rural au lieu dit Freydaparet
- Contrat de bail pour l’occupation d’un bureau par le SIGLD
- Mise en vente d’une chaudière et d’une tireuse à bière
- Questions diverses

Conseil municipal du 24 Septembre 2015

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Compte rendu du 24 septembre 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 août 2015.
- Présentation de l’association Pierre VALDO.
- Mandat spécial pour le Congrès des Maires 2015
- Étude d’une demande de subvention au Collectif Économique
- Convention avec la CCVE pour l’organisation de spectacles
- Participation au budget de fonctionnement de la psychologue scolaire
- Contrat territorial pour l’assainissement « EYRIEUX EMBROYE » conclu avec le conseil départemental
- Contrat territorial pour l’alimentation en eau potable « Haut Vivarais Val’Eyrieux » conclu avec le conseil départemental
- Convention de servitudes avec ERDF pour le renforcement d’une ligne au lieu dit Les Allées
- Questions diverses.

Conseil municipal du 27 Août 2015

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Compte rendu du 27 août 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2015.
- Informations concernant les décisions prises par le maire
- Acquisition du matériel appartenant à la Communauté de Communes Val’Eyrieux suite au transfert de la voirie.
- Modification du tableau des emplois
- Convention spéciale de déversement des effluents non domestiques de l’établissement Teyssier Salaisons au réseau collectif d’assainissement et pour traitement à la station d’épuration
- Convention avec la Fédération des Œuvres Laïques pour l’opération « Lire et faire lire »
- Participation au budget de fonctionnement de la psychologue scolaire
- Questions diverses.

Conseil municipal du 2 juillet 2015

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Compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2015.

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2015.
- Subventions aux associations pour l’année 2015
- Convention de partenariat avec le centre socioculturel année 2015
- Informations concernant les décisions prises par le Maire
- Approbation du dossier corrigé de la modification n°2 du PLU
- Rapports annuels des contrats d’affermage d’eau et d’assainissement
- Modification du tableau des emplois
- Réalisation d’un Contrat de Prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
- Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
- Conditions de dérogation à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement
- Questions diverses.

Conseil municipal du 28 mai 2015

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Compte rendu du 28 mai 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2015.
- Lancement de la procédure de consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour l’aménagement des immeubles accueillant le centre de loisirs, l’espace jeune, l’école de musique et autorisation au Maire à le signer dans la limite des crédits inscrits au budget
- Lancement de la procédure de consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour l’accessibilité au tènement immobilier du centre socioculturel et du relais de service public et autorisation au Maire à le signer dans la limite des crédits inscrits au budget
- Modification du tableau des emplois
- Convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes Val’Eyrieux
- Convention d’habilitation informatique concernant la mise à jour des données de la crèche
- Convention entre Météo France et la commune
- Transfert des droits d’occupation du contrat de Bouygues Télécom à la société INFRACOS
- Soutien de la commune en faveur de la candidature Val’Eyrieux pour devenir territoire à énergie positive
- Convention avec le centre socioculturel pour la pratique de l’éveil musical
- Convention avec la Communauté de Communes Val’Eyrieux pour la commande de travaux de voirie 2015
- Désignation des jurés d’assises.
- Questions diverses.

Conseil municipal du 9 avril 2015

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Compte rendu du 9 avril 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2015.
- Rectification du compte administratif 2014 du budget communal ainsi que de l’affectation du résultat et des comptes de gestion
- Taux d’imposition 2015
- Budgets primitifs 2015 du budget communal et des budgets annexes
- Approbation des modifications du PLU
- Demande de subvention auprès du Conseil Général concernant la sécurisation des arrêts de cars
- Adhésion de la Communauté de Communes Val’Eyrieux au syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N)
- Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres pour l’achat d’électricité
- Adhésion de la commune d’Araules au Syndicat intercommunal des carnivores errants
- Convention pour l’accueil de spectacles décentralisés proposés par la CCVE
- Convention de servitudes avec ERDF pour permettre le raccordement d’une maison au lieu dit les Sagnols
- Désignation d’un délégué titulaire et de son suppléant au syndicat mixte Eyrieux Ouvèze Vernoux (SMEOV)
- Modification du tableau des emplois
- Questions diverses.

Conseil municipal du 5 mars 2015

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Conseil municipal du 5 mars 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2015.
- Comptes administratifs 2014 du budget principal et des budgets annexes
- Affectation des résultats
- Comptes de gestion (sous réserve de communication des documents)
- Demande de subvention auprès du Conseil Général concernant les aménagements des immeubles accueillant le centre de loisirs, l’espace jeune et l’école départementale de musique
- Demande de subvention auprès de l’ADEME, du Conseil Régional et du Conseil Général pour la réalisation d’une étude de faisabilité bois
- Modification du tableau des emplois
- Convention d’assistance technique concernant la voirie avec le Conseil Général
- Convention d’études et de veille foncière entre la commune de Saint-Agrève et l’EPORA
- Cession d’un délaissé de voirie communale au lieu dit « Chomette Sud »
- Décision relative à la préemption sur un immeuble en centre ville
- Motion sur le traité de libre échange transatlantique.
- Questions diverses.

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Motion TAFTA


Conseil municipal du 29 janvier 2015

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Compte rendu conseil municipal du 29 janvier 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2014
- Organisation d’un service instruction ADS « autorisation droit des sols »
- Convention de partenariat avec le CNFPT
- Modification du tableau des emplois
- Dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour les aménagements des immeubles accueillant le centre de loisirs, l’espace jeune et l’école départementale de musique
- Demande d’une subvention auprès de la CAF pour l’aménagement du centre de loisirs dans le bâtiment du centre socioculturel
- Chaufferie bois : propositions d’avenants en moins-value avec l’entreprise EGBTP PEYRARD
- Avenant n°1 à la convention d’avance du budget commune au budget annexe chaufferie bois et réseau de chaleur
- Informations concernant les décisions prises par le maire
- Liste des MAPA 2014
- Convention relative à la gestion du relais de services publics avec le centre socioculturel
- Participation financière des actions 2015 au contrat territorial du Haut Lignon
- Questions diverses

2014

 


ARCHIVES


Conseil municipal du 16 décembre 2014

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Compte rendu du 16 décembre 2014.

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2014.
- Modification des statuts de la Communauté de Communes Val’Eyrieux
- Modification du nombre de délégués au conseil d’administration du collège
- Approbation de la convention relative au relais de services publics
- Reconduction du contrat de bail pour l’occupation d’un bureau par le SIGLD
- Reconduction de la ligne de trésorerie pour le budget communal avec la Banque Postale
- Avenant n°1 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service de l’eau potable
- Avenant n°3 pour la réalisation de la chaufferie bois avec l’entreprise COURTIAL
- Demande de subvention sollicitant l’aide de l’État et approuvant le plan de financement concernant les travaux sur le réseau d’eau suite aux intempéries
- Modification du tableau des emplois
- Projet de cession de la parcelle AZ231 située au Monteillet
- Précision sur les numéros de parcelles cédées à la SDH
- Souscription de parts sociales auprès de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche
- Questions diverses

Conseil municipal du 20 novembre 2014

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Compte rendu du 20 novembre 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2014.
- Décisions modificatives
- Actualisation de la taxe d’aménagement et exonérations nouvelles
- Approbation des tarifs 2015
- Présentation du contrat de service pour l’accès au système d’information de la DGFIP et la signature des flux protocole d’échange standard aller recette et dépense
- Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveurs des communes
- Cession d’une étrave
- Présentation du règlement de service et du contrat d’abonnement concernant la chaufferie bois
- Mise à jour du tableau des emplois
- Demande d’une subvention auprès de la CAF pour l’aménagement d’un espace jeunes dans l’immeuble jouxtant le centre socioculturel
- Présentation d’une convention avec Ardèche Musique et Danse dans le cadre de l’organisation des TAP
- Convention pour les spectacles « Sorties d’artistes » année scolaire 2014/2015
- Questions diverses


Conseil municipal du 16 octobre 2014

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Compte rendu du 16 octobre 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 04 septembre 2014.
- Information concernant les décisions prises par le Maire
- Encaissement d’un chèque
- Modification de la régie de recettes de la bibliothèque
- Mandat spécial pour le Congrès National des Maires
- Prise de la compétence aménagement numérique par la Communauté de Communes Val’Eyrieux
- Demande d’une subvention auprès de la CAF pour l’aménagement de la crèche
- Convention conclue avec le Centre Socioculturel concernant l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
- Participation au budget de fonctionnement de la psychologue scolaire
- Action en justice dans le cadre de la réalisation de la chaufferie bois : commune de Saint-Agrève contre CEGELEC – SALLEE – CLER INGENIERIE
- Attribution du marché concernant la réalisation d’un local de stockage des boues
- Modalités d’attribution des subventions de l’Agence de l’eau
- Approbation d’un sous traitant à l’entreprise EGBTP PEYRARD pour la réalisation de la chaufferie bois ainsi que d’un avenant n°3 au lot2 gros œuvre
- Mise en conformité des captages des Sauvants : constitution du dossier de demande d’autorisation
- Mise en conformité des captages des Sauvants : lancement de l’enquête publique
- Acquisition de la parcelle BR221 : voirie de la Résidence du Lac
- Vente de terrains à la SDH
- Motion de soutien au site de proximité des Boutières
- Changement d’une des déléguées de la commune au CA du collège
- Questions et informations diverses.


Conseil municipal du 04 septembre 2014

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Compte rendu du 04 septembre 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 31 juillet 2014.
- Information concernant les décisions prises par le Maire
- Convention de servitudes conclue avec ERDF concernant une parcelle située « Les Près de Coussac »
- Convention conclue avec le centre socioculturel concernant l’éveil musical des enfants
- Subvention à l’association badminton
- Questions et informations diverses.


Conseil municipal du 31 juillet 2014

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Compte rendu du conseil municipal du 31 juillet 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2014.
- Chaufferie bois : propositions d’avenants avec les entreprises SAPEC et PEYRARD
- Informations concernant les décisions prises par le maire
- Gratuité de l’accès internet à la bibliothèque
- Complexe sportif : proposition de remises de pénalités à l’entreprise COMPTE-R
- Fonds de concours à la Communauté de Communes Val’Eyrieux pour des travaux de voirie
- Vente de terrains à la SDH : principe
- Modification du tableau des emplois
- Instauration du régime des astreintes
- Présentation d’une convention avec le SMI des Inforoutes dans le cadre de l’expérimentation « Relais de Services Publics »
- Présentation de la convention IMAJE avec la CAF
- Révision de la liste des référents de quartiers
- Questions diverses.


Conseil municipal du 20 juin 2014

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Compte rendu du 20 juin 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2014.
- Procès-verbal de l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs


Conseil municipal du 5 juin 2014

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Compte rendu du 5 juin 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2014
- Rythmes scolaires : tarif et règlement intérieur
- Informations concernant les décisions prises par le maire
- Subventions aux associations pour l’année 2014
- Subvention exceptionnelle pour l’association cultuelle de l’église protestante unie de Saint-Agrève
- Convention de partenariat avec le centre socioculturel année 2014
- Mise en place de conseillers délégués et nouvelle répartition des indemnités
- Acquisition de la parcelle BP435 issue du découpage de la parcelle BP428 chemin piétonnier près du Temple
- Modification du PLU concernant notamment l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU
- Modification du tableau des emplois
- Acquisition de la voirie au quartier de Mirande
- Désignation des jurés d’assises.
- Questions diverses.

Conseil municipal du 24 avril 2014

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Compte rendu du 24 avril 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2014
- Comptes de gestion
- Budgets primitifs 2014 du budget communal et des budgets annexes
- Taux d’imposition 2014
- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération de stockage de boues
- Établissement de la liste de contribuables pour permettre la désignation des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs ( CCID)
- Questions diverses

Conseil municipal du 10 avril 2014

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Compte rendu du 10 avril 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 marsl 2014
- Organisation des commissions municipales.
- Désignation des délégués aux organismes extérieurs.
- Désignation des membres du CCAS.
- Délégation de pouvoir au Maire.
- Chaufferie bois : présentation du sous traitant de l’entreprise EGBTP PEYRARD
- Chaufferie bois : proposition d’avenants avec l’entreprise EGBTP PEYRARD et l’entreprise COURTIAL
- Présentation d’un protocole transactionnel avec l’entreprise MARON GOUDARD relatif au complexe sportif
- Avenant à la convention avec le centre de gestion relatif à l’intervention sur les dossiers CNRACL
- Modification du tableau des emplois
- Questions diverses.

Conseil municipal du 28 mars 2014

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Compte rendu du 28 mars 2014

Ordre du jour :
- Installation des conseillers municipaux.
- Élection du Maire
- Détermination du nombre des adjoints
- Élection des adjoints au maire.
- Indemnités de fonction.
- Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Conseil municipal du 26 février 2014

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Compte rendu du 26 février 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.
- Comptes administratifs 2013 du budget principal et des budgets annexes .
- Affectation des résultats
- Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
- Liste des MAPA 2013
- Modification du tableau des emplois
- Tableau de classement des voies
- Avenant pour la réalisation de la chaufferie bois avec l’entreprise PEYRARD
- Convention de service relative au service extranet de consultation des ressources pour la prestation de service unique avec la MSA
- Questions diverses.

Conseil municipal du 30 janvier 2014

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Compte rendu du 30 janvier 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2013.
- Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
- Ouverture anticipée de crédits
- Action en justice commune de Saint-Agrève contre l’entreprise PLACEO
- Modification du tableau des emplois
- Maîtrise d’ouvrage confiée au SDE pour le remplacement des ballons fluorescents 2014
- Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour le maintien de la ligne touristique ferroviaire Dunières Saint-Agrève
- Classement des voies
- Point d’information sur l’hôpital de MOZE
- Avenant n°4 avec l’entreprise Sallée
- Questions diverses.