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2017

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL AURA LIEU LE 6 AVRIL 2017.

Les comptes rendus de conseils municipaux sont publiés après leur adoption lors du conseil municipal suivant.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2017

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 janvier 2017.
2) Présentation des décisions prises par le Maire – Rapport de M.VILLEMAGNE.
3) Approbation d’un avenant concernant le marché de travaux du tènement immobilier – Rapport de M.VILLEMAGNE.
4) Liste des MAPA 2016 – Rapport de M.VILLEMAGNE.
5) Dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local pour les travaux de requalification des espaces publics du centre bourg et création d’une zone de partage – Rapport de M.WEISS.
6) Modification du tableau des emplois – Rapport de M.WEISS.
7) Convention numérique – Rapport de Mme VAREILLE
8) Questions diverses.

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CR succinct du 16/02/17


Conseil municipal du 12 janvier 2017

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Compte rendu du 12 janvier 2017

Ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2016.
2) Transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes Val’Eyrieux – Rapport de M.WEISS.
3) Présentation des décisions prises par le Maire – Rapport de M.VILLEMAGNE.
4) Modification du tableau des emplois – Rapport de M.WEISS.
5) Convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle BP429 Bourg de l’Extra – Rapport de M.WEISS.
6) Dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour l’aménagement du centre bourg – Rapport de M.WEISS.
7) Convention de mise à disposition de terrain pour le projet de jardin partagé – Rapport de M. MARCAILLOU.
8) Convention de mise à disposition de terrain pour la pratique d’activités de pleine nature par les scolaires – rapport de M.VILLEMAGNE.
9) Indemnité de conseil à la Trésorière de la commune – Rapport de M.WEISS.
10) Charte « Zéro phyto dans les collectivités » - Rapport de M.GAUTHIER.
11) Questions diverses.

Voeux du maire pour l’année 2017 :

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Voeux du maire 2017

2016

Les comptes rendus de conseils municipaux sont publiés après leur adoption lors du conseil municipal suivant.

Conseil municipal du 24 novembre 2016

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Compte rendu du conseil du 24 novembre 2016

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2016.
- Décision modificative n°3 – Rapport de M.VILLEMAGNE.
- Tarifs 2017 – Rapport de M.VILLEMAGNE.
- Présentation des décisions prises par le Maire – Rapport de M.VILLEMAGNE.
- Modification du tableau des emplois – Rapport de M.WEISS.
- Subvention exceptionnelle à l’APE – Rapport de Mme VAREILLE.
- Contrat de bail pour l’occupation d’un bureau par le SIGLD – Rapport de M.VILLEMAGNE.
- Convention de mise à disposition réseaux et équipement eau et assainissement – Rapport de M.WEISS.
- Convention de mise à disposition de services – Rapport de M.WEISS.
- Convention cadre de la Maison de services au public de Saint-Agrève – Rapport de M.WEISS.
- Convention avec le Collège Louis JOUVET pour le terrain situé à Bois Lacour – Rapport de M.VILLEMAGNE
- Cession de l’ancienne cure du Pouzat – Rapport de M.WEISS
- Projet de valorisation de la ligne de Partage des Eaux – Rapport de M.WEISS.
- Questions diverses

Conseil municipal du 13 octobre 2016

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Compte rendu du 13 octobre 2016

Ordre du jour :

- Présentation du projet de valorisation de la ligne de Partage des Eaux.
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 1 septembre 2016.
- Présentation des décisions prises par le Maire
Arrêté de virement de crédits + MAPA attribués : Sécurisation des aires de bus / plateforme du complexe sportif
- Présentation de sous traitances pour le marché de travaux du tènement immobilier. Diminution de la sous traitance de EIFFAGE à l’entreprise FAURIE Ch
- Adoption des transferts de résultats eau et assainissement
- Convention d’occupation de locaux par le Centre Médico Social au sein du bâtiment du centre socioculturel
- Convention pour l’organisation des spectacles « Sorties d’Artistes » 2016/2017
- Avenant à la convention avec le Conseil Départemental pour l’utilisation de la salle informatique par les élèves du primaire
- Avenant à la convention avec le Conseil Départemental pour l’utilisation de la salle n°5 du Collège pendant les Temps d’Activités Périscolaires
- Modification du tableau des emplois
renouvellement d’un poste de CAE pour le ménage de la Mairie et de la Bibliothèque d’une durée de 26h hebo et 12 mois au 15/10/2016.
- Participation financière à la mise en œuvre du Contrat Territorial du Haut-Lignon : Année 2016
- Approbation d’une offre de concours d’un administré pour la réalisation de travaux de voirie
- Engagement dans le dispositif Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte
- Questions diverses.

Conseil municipal du 1 septembre 2016

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Compte rendu du conseil du 1er septembre 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 juillet 2016.
- Présentation du projet de sécurisation de la circulation autour des établissements scolaires
- Décision modificative n°2 du budget principal
- Modification du tableau des emplois
- Avenant à la convention « lieu d’accès public à internet et aux TIC » avec le Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche pour l’espace situé au centre socioculturel
- Convention avec le Centre Socioculturel concernant l’éveil musical des enfants
- Convention avec le SDIS de l’Ardèche pour la disponibilité et le développement du volontariat
- Accord de partenariat pour le dépôt de conteneurs de collecte de textile pour AVI 43
- Questions diverses.

Conseil municipal du 19 juillet 2016

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Compte rendu du 19 juillet 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2016.
- Approbation d’avenants concernant le marché de travaux du tènement immobilier
- Présentation de marchés de sous traitance pour le marché de travaux du tènement immobilier
- Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes de la cantine
- Conclusion d’un contrat de mise en place du « chèque de table »
- Convention de coopération pour la mise à disposition de locaux à Pôle Emploi
- Désignation d’un délégué au SDEA
- Questions diverses.

Conseil municipal du 23 juin 2016

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Compte rendu du 23 juin 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2016.
- Subventions aux associations pour l’année 2016
- Convention de partenariat avec le centre socioculturel année 2016
- Modification des tarifs pour les commerces ambulants sur le domaine public
- Présentation d’une décision prise par le Maire
- Modification du tableau des emplois
- Adhésion au CNAS des fonctionnaires retraités de la collectivité
- Rapports annuels des contrats d’affermage d’eau et d’assainissement
- Désignation d’un référent « Lutte Anti-Vectorielle » ou référent « LAV ».
- Mandat spécial.
- Questions diverses.

Conseil municipal du 26 mai 2016

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Compte rendu du 26 mai 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2016.
- Approbation des comptes de gestion 2015
- Approbation d’avenants concernant le marché de travaux du tènement immobilier
- Présentation de sous traitances pour le marché de travaux du tènement immobilier
- Présentation d’une décision prise par le Maire
- Demande de subvention au Département dans le cadre de l’appel à projet Mobillyco
- Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du soutien au déneigement des voiries communales
- Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Val’Eyrieux pour l’installation de panneaux informatifs
- Signature d’une convention avec la commune de Saint Jeure d’Andaure pour la fourniture de sel et de pouzzolane
- Convention avec le CAUE pour l’accompagnement de la commune dans son projet de requalification du centre bourg, de la révision du PLU et l’assistance à la réflexion du projet urbain
- Convention de servitudes avec ERDF sur la parcelle A11 située au Pouzat
- Modification du ratio promu/promouvable après saisine du comité technique
- Modification du tableau des emplois
- Mandat spécial pour le 99ème Congrès des Maires
- Désignation des jurés d’assises.
- Désignation d’un conseiller municipal spécialement chargé de la sécurité routière.
- Décision modificative n°1 du budget
- Cession de l’ancienne cure du Pouzat

Conseil municipal du 12 avril 2016

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Compte rendu du conseil du 12 avril 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 mars 2016.
- Budget primitif 2016 du budget communal – Rapport de M.VILLEMAGNE.
- Taux d’imposition 2016 – Rapport de M.VILLEMAGNE
- Approbation d’avenants concernant la marché de travaux du tènement immobilier – Rapport de M.VILLEMAGNE.
- Avenant avec le Département de l’Ardèche pour la convention d’occupation de locaux et mise à disposition de service pour la production de repas – Rapport de Mme VAREILLE.
- Convention avec l’Association Contre l’Abandon et la Maltraitance Animale – Rapport de M.WEISS.
- Maîtrise d’ouvrage confiée au SDE pour le remplacement des ballons fluorescents 2016 (4ème tranche) – Rapport de M.MARCAILLOU.
- Maîtrise d’ouvrage confiée au SDE pour la mise en place de l’éclairage public à Montgardy, Place de Verdun et La Voute – Rapport de M.MARCAILLOU.
- Questions diverses.

Conseil municipal du 10 mars 2016

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Compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier 2016.
- Comptes administratifs 2015 du budget principal et des budgets annexes
- Affectation des résultats
- Conclusion d’un emprunt
- Dissolution des régies dont la compétence a été transférée à la CCVE
- Approbation d’un avenant n°1 concernant la marché du contrôle technique pour les travaux du centre socioculturel
- Liste des MAPA 2015
- Approbation de la participation financière du centre socioculturel à la réhabilitation du bâtiment Place de Verdun
- Modification du tableau des emplois
- Attribution d’un forfait kilométrique supplémentaire pour l’agent recenseur ayant eu en charge la campagne
- Information sur les délégations et nouvelle répartition des indemnités
- Signature d’une convention avec La Poste pour l’adressage communal
- Présentation du programme AD’AP
- Cession amiable des parcelles départementales (emprise foncière de l’ex CFD :Chemin de fer du Vivarais) vers le domaine public communal pour la réalisation de la Dolce Via confiée à la CCVE
- Convention de servitudes avec ERDF sur la parcelle BV61 afin d’installer un poste de transformation
- Modification du tracé de chemins ruraux au lieu-dit Freydaparet
- Subvention à une association
- Questions diverses.

Conseil municipal du 28 janvier 2016

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Compte rendu du 28 janvier 2016

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2015.
- Dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2016 pour la réfection du pont des Grisards
- Informations concernant les décisions prises par le maire
- Attribution du lot 7 plomberie sanitaire ventilation relatif à l’aménagement d’un tènement immobilier Place de Verdun
- Modification du tableau des emplois
- Convention relative à l’assistance administrative du Centre de Gestion pour les dossiers CNRACL
- Convention avec Pôle Emploi
- Convention d’accueil pour un spectacle avec la CCVE
- Questions diverses.

Vœux du maire 2016 :

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Voeux du maire 2016


2015

Conseil municipal du 3 décembre 2015

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compte rendu du 3 décembre 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 octobre 2015.
- Décisions modificatives n°1 du budget principal et des budgets annexes
- Tarifs 2016
- Reconduction de la ligne de trésorerie
- Informations concernant les décisions prises par le maire
- Acquisition d’une étrave auprès de la Communauté de Communes Val’Eyrieux
- Attribution du marché relatif à l’aménagement d’un tènement immobilier Place de Verdun
- Attribution du marché et d’un avenant pour les travaux de voirie et approbation d’un sous-traitant
- Mensualisation du régime indemnitaire
- Recrutement d’agents recenseurs pour réaliser les opérations du recensement de la population en 2016
- Lancement de la modification simplifiée du PLU
- Attribution de subventions aux associations
- Convention d’utilisation d’un photocopieur avec le centre socioculturel
- Questions diverses

Conseil municipal du 29 Octobre 2015

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Conseil municipal d’octobre 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2015.
- Convention spéciale de déversement des effluents non domestiques de l’établissement Teyssier Salaisons au réseau collectif d’assainissement et pour traitement à la station d’épuration de la commune
- Modification des statuts de la Communauté de Communes Val’Eyrieux
- Avis sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
- Lancement de la procédure de révision du PLU
- Subdélégation du droit de préemption urbain renforcé à l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA)
- Modification du tableau des emplois
- Convention pour l’organisation des spectacles « Sorties d’Artistes » 2015/2016
- Convention conclue avec le Centre Socioculturel concernant l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) année 2015/2016
- Convention avec le Conseil Départemental pour l’utilisation de salles du collège pendant les Temps d’Activités Périscolaires
- Adhésion à la Charte Qualité 2014-2016
- Modification du tracé d’un chemin rural au lieu dit Freydaparet
- Contrat de bail pour l’occupation d’un bureau par le SIGLD
- Mise en vente d’une chaudière et d’une tireuse à bière
- Questions diverses

Conseil municipal du 24 Septembre 2015

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Compte rendu du 24 septembre 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 août 2015.
- Présentation de l’association Pierre VALDO.
- Mandat spécial pour le Congrès des Maires 2015
- Étude d’une demande de subvention au Collectif Économique
- Convention avec la CCVE pour l’organisation de spectacles
- Participation au budget de fonctionnement de la psychologue scolaire
- Contrat territorial pour l’assainissement « EYRIEUX EMBROYE » conclu avec le conseil départemental
- Contrat territorial pour l’alimentation en eau potable « Haut Vivarais Val’Eyrieux » conclu avec le conseil départemental
- Convention de servitudes avec ERDF pour le renforcement d’une ligne au lieu dit Les Allées
- Questions diverses.

Conseil municipal du 27 Août 2015

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Compte rendu du 27 août 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2015.
- Informations concernant les décisions prises par le maire
- Acquisition du matériel appartenant à la Communauté de Communes Val’Eyrieux suite au transfert de la voirie.
- Modification du tableau des emplois
- Convention spéciale de déversement des effluents non domestiques de l’établissement Teyssier Salaisons au réseau collectif d’assainissement et pour traitement à la station d’épuration
- Convention avec la Fédération des Œuvres Laïques pour l’opération « Lire et faire lire »
- Participation au budget de fonctionnement de la psychologue scolaire
- Questions diverses.

Conseil municipal du 2 juillet 2015

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Compte rendu du conseil municipal du 2 juillet 2015.

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 mai 2015.
- Subventions aux associations pour l’année 2015
- Convention de partenariat avec le centre socioculturel année 2015
- Informations concernant les décisions prises par le Maire
- Approbation du dossier corrigé de la modification n°2 du PLU
- Rapports annuels des contrats d’affermage d’eau et d’assainissement
- Modification du tableau des emplois
- Réalisation d’un Contrat de Prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
- Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État
- Conditions de dérogation à l’obligation de raccordement au réseau public d’assainissement
- Questions diverses.

Conseil municipal du 28 mai 2015

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Compte rendu du 28 mai 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2015.
- Lancement de la procédure de consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour l’aménagement des immeubles accueillant le centre de loisirs, l’espace jeune, l’école de musique et autorisation au Maire à le signer dans la limite des crédits inscrits au budget
- Lancement de la procédure de consultation dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour l’accessibilité au tènement immobilier du centre socioculturel et du relais de service public et autorisation au Maire à le signer dans la limite des crédits inscrits au budget
- Modification du tableau des emplois
- Convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté de Communes Val’Eyrieux
- Convention d’habilitation informatique concernant la mise à jour des données de la crèche
- Convention entre Météo France et la commune
- Transfert des droits d’occupation du contrat de Bouygues Télécom à la société INFRACOS
- Soutien de la commune en faveur de la candidature Val’Eyrieux pour devenir territoire à énergie positive
- Convention avec le centre socioculturel pour la pratique de l’éveil musical
- Convention avec la Communauté de Communes Val’Eyrieux pour la commande de travaux de voirie 2015
- Désignation des jurés d’assises.
- Questions diverses.

Conseil municipal du 9 avril 2015

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Compte rendu du 9 avril 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2015.
- Rectification du compte administratif 2014 du budget communal ainsi que de l’affectation du résultat et des comptes de gestion
- Taux d’imposition 2015
- Budgets primitifs 2015 du budget communal et des budgets annexes
- Approbation des modifications du PLU
- Demande de subvention auprès du Conseil Général concernant la sécurisation des arrêts de cars
- Adhésion de la Communauté de Communes Val’Eyrieux au syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N)
- Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres pour l’achat d’électricité
- Adhésion de la commune d’Araules au Syndicat intercommunal des carnivores errants
- Convention pour l’accueil de spectacles décentralisés proposés par la CCVE
- Convention de servitudes avec ERDF pour permettre le raccordement d’une maison au lieu dit les Sagnols
- Désignation d’un délégué titulaire et de son suppléant au syndicat mixte Eyrieux Ouvèze Vernoux (SMEOV)
- Modification du tableau des emplois
- Questions diverses.

Conseil municipal du 5 mars 2015

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Conseil municipal du 5 mars 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2015.
- Comptes administratifs 2014 du budget principal et des budgets annexes
- Affectation des résultats
- Comptes de gestion (sous réserve de communication des documents)
- Demande de subvention auprès du Conseil Général concernant les aménagements des immeubles accueillant le centre de loisirs, l’espace jeune et l’école départementale de musique
- Demande de subvention auprès de l’ADEME, du Conseil Régional et du Conseil Général pour la réalisation d’une étude de faisabilité bois
- Modification du tableau des emplois
- Convention d’assistance technique concernant la voirie avec le Conseil Général
- Convention d’études et de veille foncière entre la commune de Saint-Agrève et l’EPORA
- Cession d’un délaissé de voirie communale au lieu dit « Chomette Sud »
- Décision relative à la préemption sur un immeuble en centre ville
- Motion sur le traité de libre échange transatlantique.
- Questions diverses.

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Motion TAFTA


Conseil municipal du 29 janvier 2015

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Compte rendu conseil municipal du 29 janvier 2015

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2014
- Organisation d’un service instruction ADS « autorisation droit des sols »
- Convention de partenariat avec le CNFPT
- Modification du tableau des emplois
- Dossier de demande de subvention au titre de la DETR pour les aménagements des immeubles accueillant le centre de loisirs, l’espace jeune et l’école départementale de musique
- Demande d’une subvention auprès de la CAF pour l’aménagement du centre de loisirs dans le bâtiment du centre socioculturel
- Chaufferie bois : propositions d’avenants en moins-value avec l’entreprise EGBTP PEYRARD
- Avenant n°1 à la convention d’avance du budget commune au budget annexe chaufferie bois et réseau de chaleur
- Informations concernant les décisions prises par le maire
- Liste des MAPA 2014
- Convention relative à la gestion du relais de services publics avec le centre socioculturel
- Participation financière des actions 2015 au contrat territorial du Haut Lignon
- Questions diverses

2014

 


ARCHIVES


Conseil municipal du 16 décembre 2014

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Compte rendu du 16 décembre 2014.

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 novembre 2014.
- Modification des statuts de la Communauté de Communes Val’Eyrieux
- Modification du nombre de délégués au conseil d’administration du collège
- Approbation de la convention relative au relais de services publics
- Reconduction du contrat de bail pour l’occupation d’un bureau par le SIGLD
- Reconduction de la ligne de trésorerie pour le budget communal avec la Banque Postale
- Avenant n°1 au contrat d’affermage pour l’exploitation du service de l’eau potable
- Avenant n°3 pour la réalisation de la chaufferie bois avec l’entreprise COURTIAL
- Demande de subvention sollicitant l’aide de l’État et approuvant le plan de financement concernant les travaux sur le réseau d’eau suite aux intempéries
- Modification du tableau des emplois
- Projet de cession de la parcelle AZ231 située au Monteillet
- Précision sur les numéros de parcelles cédées à la SDH
- Souscription de parts sociales auprès de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche
- Questions diverses

Conseil municipal du 20 novembre 2014

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Compte rendu du 20 novembre 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2014.
- Décisions modificatives
- Actualisation de la taxe d’aménagement et exonérations nouvelles
- Approbation des tarifs 2015
- Présentation du contrat de service pour l’accès au système d’information de la DGFIP et la signature des flux protocole d’échange standard aller recette et dépense
- Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveurs des communes
- Cession d’une étrave
- Présentation du règlement de service et du contrat d’abonnement concernant la chaufferie bois
- Mise à jour du tableau des emplois
- Demande d’une subvention auprès de la CAF pour l’aménagement d’un espace jeunes dans l’immeuble jouxtant le centre socioculturel
- Présentation d’une convention avec Ardèche Musique et Danse dans le cadre de l’organisation des TAP
- Convention pour les spectacles « Sorties d’artistes » année scolaire 2014/2015
- Questions diverses


Conseil municipal du 16 octobre 2014

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Compte rendu du 16 octobre 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 04 septembre 2014.
- Information concernant les décisions prises par le Maire
- Encaissement d’un chèque
- Modification de la régie de recettes de la bibliothèque
- Mandat spécial pour le Congrès National des Maires
- Prise de la compétence aménagement numérique par la Communauté de Communes Val’Eyrieux
- Demande d’une subvention auprès de la CAF pour l’aménagement de la crèche
- Convention conclue avec le Centre Socioculturel concernant l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
- Participation au budget de fonctionnement de la psychologue scolaire
- Action en justice dans le cadre de la réalisation de la chaufferie bois : commune de Saint-Agrève contre CEGELEC – SALLEE – CLER INGENIERIE
- Attribution du marché concernant la réalisation d’un local de stockage des boues
- Modalités d’attribution des subventions de l’Agence de l’eau
- Approbation d’un sous traitant à l’entreprise EGBTP PEYRARD pour la réalisation de la chaufferie bois ainsi que d’un avenant n°3 au lot2 gros œuvre
- Mise en conformité des captages des Sauvants : constitution du dossier de demande d’autorisation
- Mise en conformité des captages des Sauvants : lancement de l’enquête publique
- Acquisition de la parcelle BR221 : voirie de la Résidence du Lac
- Vente de terrains à la SDH
- Motion de soutien au site de proximité des Boutières
- Changement d’une des déléguées de la commune au CA du collège
- Questions et informations diverses.


Conseil municipal du 04 septembre 2014

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Compte rendu du 04 septembre 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 31 juillet 2014.
- Information concernant les décisions prises par le Maire
- Convention de servitudes conclue avec ERDF concernant une parcelle située « Les Près de Coussac »
- Convention conclue avec le centre socioculturel concernant l’éveil musical des enfants
- Subvention à l’association badminton
- Questions et informations diverses.


Conseil municipal du 31 juillet 2014

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Compte rendu du conseil municipal du 31 juillet 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2014.
- Chaufferie bois : propositions d’avenants avec les entreprises SAPEC et PEYRARD
- Informations concernant les décisions prises par le maire
- Gratuité de l’accès internet à la bibliothèque
- Complexe sportif : proposition de remises de pénalités à l’entreprise COMPTE-R
- Fonds de concours à la Communauté de Communes Val’Eyrieux pour des travaux de voirie
- Vente de terrains à la SDH : principe
- Modification du tableau des emplois
- Instauration du régime des astreintes
- Présentation d’une convention avec le SMI des Inforoutes dans le cadre de l’expérimentation « Relais de Services Publics »
- Présentation de la convention IMAJE avec la CAF
- Révision de la liste des référents de quartiers
- Questions diverses.


Conseil municipal du 20 juin 2014

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Compte rendu du 20 juin 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2014.
- Procès-verbal de l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs


Conseil municipal du 5 juin 2014

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Compte rendu du 5 juin 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2014
- Rythmes scolaires : tarif et règlement intérieur
- Informations concernant les décisions prises par le maire
- Subventions aux associations pour l’année 2014
- Subvention exceptionnelle pour l’association cultuelle de l’église protestante unie de Saint-Agrève
- Convention de partenariat avec le centre socioculturel année 2014
- Mise en place de conseillers délégués et nouvelle répartition des indemnités
- Acquisition de la parcelle BP435 issue du découpage de la parcelle BP428 chemin piétonnier près du Temple
- Modification du PLU concernant notamment l’ouverture à l’urbanisation d’une zone AU
- Modification du tableau des emplois
- Acquisition de la voirie au quartier de Mirande
- Désignation des jurés d’assises.
- Questions diverses.

Conseil municipal du 24 avril 2014

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Compte rendu du 24 avril 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2014
- Comptes de gestion
- Budgets primitifs 2014 du budget communal et des budgets annexes
- Taux d’imposition 2014
- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération de stockage de boues
- Établissement de la liste de contribuables pour permettre la désignation des commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs ( CCID)
- Questions diverses

Conseil municipal du 10 avril 2014

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Compte rendu du 10 avril 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 marsl 2014
- Organisation des commissions municipales.
- Désignation des délégués aux organismes extérieurs.
- Désignation des membres du CCAS.
- Délégation de pouvoir au Maire.
- Chaufferie bois : présentation du sous traitant de l’entreprise EGBTP PEYRARD
- Chaufferie bois : proposition d’avenants avec l’entreprise EGBTP PEYRARD et l’entreprise COURTIAL
- Présentation d’un protocole transactionnel avec l’entreprise MARON GOUDARD relatif au complexe sportif
- Avenant à la convention avec le centre de gestion relatif à l’intervention sur les dossiers CNRACL
- Modification du tableau des emplois
- Questions diverses.

Conseil municipal du 28 mars 2014

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Compte rendu du 28 mars 2014

Ordre du jour :
- Installation des conseillers municipaux.
- Élection du Maire
- Détermination du nombre des adjoints
- Élection des adjoints au maire.
- Indemnités de fonction.
- Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Conseil municipal du 26 février 2014

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Compte rendu du 26 février 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.
- Comptes administratifs 2013 du budget principal et des budgets annexes .
- Affectation des résultats
- Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
- Liste des MAPA 2013
- Modification du tableau des emplois
- Tableau de classement des voies
- Avenant pour la réalisation de la chaufferie bois avec l’entreprise PEYRARD
- Convention de service relative au service extranet de consultation des ressources pour la prestation de service unique avec la MSA
- Questions diverses.

Conseil municipal du 30 janvier 2014

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Compte rendu du 30 janvier 2014

Ordre du jour :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 décembre 2013.
- Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
- Ouverture anticipée de crédits
- Action en justice commune de Saint-Agrève contre l’entreprise PLACEO
- Modification du tableau des emplois
- Maîtrise d’ouvrage confiée au SDE pour le remplacement des ballons fluorescents 2014
- Modification des statuts du Syndicat intercommunal pour le maintien de la ligne touristique ferroviaire Dunières Saint-Agrève
- Classement des voies
- Point d’information sur l’hôpital de MOZE
- Avenant n°4 avec l’entreprise Sallée
- Questions diverses.